Vente en ligne

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de contenus musicaux numériques (albums et morceaux en téléchargement et/ou écoute) proposés sur le site FR CALVIN & SR FORTUNE. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits vendus sont des œuvres musicales sous forme numérique (fichiers audio et/ou accès à l'écoute en ligne). Les caractéristiques de chaque produit (titre, durée, format) sont présentées sur les pages correspondantes. Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués sur chaque page produit, dans la devise affichée et toutes taxes éventuelles comprises. Le paiement s'effectue de manière sécurisée via PayPal. Aucun numéro de carte bancaire n'est saisi ni conservé sur le site. La commande est validée après confirmation effective du paiement.

Article 4 — Livraison numérique

S'agissant de contenus exclusivement numériques, la « livraison » consiste en la mise à disposition immédiate des fichiers ou de l'accès à l'écoute dès la confirmation du paiement, depuis votre compte utilisateur. Aucun support physique n'est expédié. En cas de difficulté d'accès, contactez-nous afin que l'accès soit rétabli.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, l'acheteur reconnaît qu'en accédant au téléchargement ou à l'écoute immédiatement après l'achat, il renonce expressément à son droit de rétractation. Les ventes de produits numériques sont donc fermes et définitives, sauf défaut avéré du produit.

Article 6 — Réclamations et remboursements

En cas de fichier défectueux, de double facturation ou d'impossibilité d'accéder au contenu acheté, contactez-nous dans les meilleurs délais à frerecalvin@gmail.com. Nous nous engageons à corriger le problème ou, le cas échéant, à procéder au remboursement de la commande concernée.

Article 7 — Propriété intellectuelle et usage

L'achat confère un droit d'usage personnel et privé du contenu musical. Toute revente, redistribution, mise à disposition publique, diffusion commerciale ou reproduction des œuvres sans autorisation écrite de FR CALVIN & SR FORTUNE est strictement interdite. Les œuvres restent la propriété exclusive de leurs auteurs et ayants droit.

Article 8 — Responsabilité et litiges

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à PayPal ou à des causes indépendantes de sa volonté. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action. Pour toute question relative à une commande, écrivez-nous via la page Contact.

Voir aussi nos mentions légales ou contactez-nous via la page Contact.